Ces conditions encadrent l’utilisation du site et de ses services. Les achats restent également soumis aux Conditions générales de vente acceptées au moment de la commande.
Article 1
Objet, exploitant et acceptation
Le site shift-cbd.fr et les services SHIFT sont exploités par GENI-CARE, Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable, dont le siège est situé 21 rue Simart, 75018 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIREN 890 444 649.
L’accès au site et son utilisation impliquent le respect des présentes conditions. Si l’utilisateur n’y consent pas, il doit cesser d’utiliser les services concernés. Les règles particulières affichées pour une fonctionnalité, une offre ou une récompense complètent ces conditions.
Article 2
Accès au site et majorité
La consultation générale du site est libre, sous réserve des fonctionnalités nécessitant un compte. Les produits commercialisés par SHIFT sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. L’utilisateur s’engage à fournir une information exacte sur son âge lorsqu’elle est demandée.
L’accès nécessite un équipement et une connexion internet compatibles, dont les coûts restent à la charge de l’utilisateur.
Article 3
Compte client et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Il conserve la confidentialité de ses identifiants, ne partage pas son compte et informe rapidement SHIFT de tout accès non autorisé suspecté. Les actions réalisées depuis le compte sont présumées avoir été effectuées par son titulaire, sous réserve de la preuve contraire.
SHIFT peut demander une vérification proportionnée, limiter temporairement un accès ou suspendre un compte en cas de fraude suspectée, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes conditions. L’utilisateur est informé du motif et des voies de régularisation lorsque la loi et la sécurité le permettent.
Article 4
Informations sur les produits et contenus
SHIFT veille à présenter des informations claires et actualisées. Les contenus éditoriaux sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical. Les produits contenant du CBD ne sont pas des médicaments et doivent être utilisés conformément à leur destination, aux précautions affichées et à leur emballage.
En cas d’écart entre une présentation générale et les caractéristiques indiquées sur la fiche produit ou dans le récapitulatif de commande, ces dernières prévalent pour l’achat concerné.
Article 5
Commandes et services commerciaux
Le panier, la wishlist et les outils de recherche facilitent la navigation mais ne réservent pas un produit et ne garantissent ni son prix ni sa disponibilité. Les informations sont revérifiées au cours du checkout.
La formation du contrat, le paiement, la livraison, le droit de rétractation et les garanties sont régis par les Conditions générales de vente.
Article 6
Programme de fidélité et récompenses
1 point est acquis par tranche entière de 1 € effectivement payée. La récompense standard permet actuellement de convertir 300 points en 50 € de remise.
Participation et acquisition des points
Le programme est accessible aux clients disposant d’un compte personnel. Les points sont calculés sur le montant effectivement payé et crédités après confirmation du paiement. Les fractions inférieures à une tranche d’acquisition ne donnent pas lieu à un point supplémentaire.
En cas d’annulation, de remboursement total ou partiel, d’impayé ou d’erreur, les points liés à la somme qui n’est finalement pas conservée par SHIFT peuvent être retirés ou corrigés. Un solde ou un mouvement peut également être régularisé afin de refléter fidèlement les achats éligibles.
Utilisation des points
La conversion standard s’effectue uniquement par tranches entières de 300 points. La remise ne peut pas dépasser le montant éligible restant à payer pour la commande et aucun reliquat monétaire n’est versé. Les points sélectionnés sont réservés ou débités lors de la création de la commande ; ils sont libérés si une commande impayée échoue ou expire.
En cas d’annulation ou de remboursement d’une commande ayant utilisé des points, ceux-ci sont restitués lorsque les conditions de l’opération le permettent. Si une restitution dépend d’un partenaire technique et reste en attente, le client peut contacter le service clients pour vérification.
Autres récompenses et conditions particulières
SHIFT peut proposer, notamment par l’intermédiaire de son partenaire de fidélité HeyPongo, d’autres récompenses : remise fixe ou en pourcentage, livraison offerte, produit offert ou avantage promotionnel. Certaines peuvent être attribuées sans dépense de points.
La disponibilité, le coût en points, le montant minimum de commande, les produits ou modes de livraison éligibles, la durée de validité et la date d’expiration éventuelle sont ceux affichés dans le compte client ou au checkout au moment de la sélection. Une récompense ne peut être appliquée que si le panier et le client remplissent ces conditions. Sauf indication contraire, les récompenses ne sont pas cumulables entre elles ni avec une offre incompatible.
Nature et bon usage
Les points et récompenses sont personnels, non cessibles et ont une vocation exclusivement promotionnelle. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas un moyen de paiement et ne peuvent être échangés contre des espèces, vendus ou transférés à un autre compte.
Toute acquisition ou utilisation frauduleuse, automatisée ou détournée peut entraîner l’annulation des avantages concernés et, si nécessaire, la suspension du compte après examen. SHIFT peut faire évoluer le barème et le catalogue pour l’avenir ; les nouvelles règles et leur date d’effet sont alors portées à la connaissance des membres, sans remettre en cause une commande déjà confirmée.
Article 7
Usages interdits
Il est interdit de perturber la sécurité ou le fonctionnement du site, de contourner ses contrôles, d’extraire massivement ses données, d’usurper une identité, de créer des comptes fictifs, d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou de porter atteinte aux droits de SHIFT, de ses partenaires ou de tiers.
Article 8
Propriété intellectuelle
Les marques, textes, visuels, photographies, créations graphiques, bases de données, logiciels et autres éléments du site sont protégés par les droits applicables. Leur consultation n’accorde aucun droit de propriété. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation au-delà d’un usage strictement personnel nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Article 9
Disponibilité, maintenance et liens externes
SHIFT s’efforce d’assurer un accès fiable mais peut interrompre ou limiter temporairement tout ou partie du site pour maintenance, sécurité, évolution ou en raison d’un événement extérieur. Aucune disponibilité permanente et sans erreur ne peut être garantie.
Les services ou liens de tiers restent régis par leurs propres conditions. SHIFT demeure responsable de ses obligations légales mais ne contrôle pas le contenu ni la disponibilité d’un service tiers indépendant.
Article 10
Données personnelles et communications
Les données utiles au compte, aux commandes, à la sécurité, au service clients et au programme de fidélité sont traitées afin de fournir les services demandés, respecter les obligations légales et prévenir la fraude. L’utilisateur peut exercer ses droits auprès du service clients.
Les traceurs Google et Meta destinés à la mesure d’audience et à l’évaluation des campagnes publicitaires ne sont utilisés qu’après un accord explicite. En cas d’accord, la confirmation d’un achat réellement payé peut aussi être transmise à Meta côté serveur avec les coordonnées de rapprochement normalisées puis hachées ; aucune donnée de carte n’est transmise. Le choix reste modifiable à tout moment depuis « Gérer mes cookies » dans le pied de page.
Les communications commerciales sont adressées selon les choix exprimés par l’utilisateur. Chaque message concerné propose un moyen de se désinscrire, sans supprimer le compte client ni les communications nécessaires à l’exécution d’une commande.
Article 11
Évolution des services et des conditions
SHIFT peut faire évoluer les fonctionnalités et les présentes conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Lorsqu’une modification affecte substantiellement un service déjà utilisé ou le programme de fidélité, une information adaptée est fournie avant son entrée en vigueur lorsque cela est raisonnablement possible ou légalement requis.
Article 12
Droit applicable, réclamation et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Toute difficulté peut d’abord être adressée au service clients : GENI-CARE — Service clients SHIFT, 21 rue Simart, 75018 Paris, France · 09 84 05 66 91 · cm2c@cm2c.net.
Les modalités de réclamation, de médiation de la consommation et de règlement des litiges relatifs à une commande figurent dans les Conditions générales de vente.
